C’est quoi un Plan de recollement ?

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Le plan de recollement est un plan qui permet d’identifier les travaux effectués en fin de chantier. Cela sert à repérer les implantations nouvelles par rapport au plan prévisionnel. En effet, des problèmes peuvent surgir au moment de bâtir les lotissements. Des changements devront donc alors être apportés. L’emplacement des bornes et des réseaux enterrés est également marqué dans ce plan. 

Plan de recollement et législation

D’après l’article 29 du Cahier des Clauses Administratives Générales, seul un géomètre ou un architecte peut établir ce plan. Ce spécialiste arrive à inventorier les opérations effectuées sur le terrain. La sécurité des usagers en dépendra. L’emplacement exact des objets ou des travaux y est répertorié.  

D’après cet article, ce contrôle est indispensable pour confirmer les travaux effectués. Les bornes liées aux conduites d’eau y sont présentées, idem pour les réseaux d’électricité. Les câbles et les vannes qui conduisent l’électricité, l’eau ou le gaz doivent être mentionnés. Le directeur de département des services d’incendie et de secours est lié à cette conformité des travaux. 

Les fondations ne sont pas négligeables dans ce plan. Ceci vaut aussi bien pour les fondations superficielles que pour les fondations profondes. En effet, ces structures font la base du bâtiment construit. Cette démarche vérifie aussi la charge supportée par le sol. La sécurisation du public en dépend. La qualité du coffrage, du ferraillage et de la charpente est étudiée de la même façon. 

Trois exemplaires de ce document doivent être établis. Le premier est adressé à l’administration compétente. Le second est conçu pour le maître d’ouvrage pour une garantie de la fondation. Et le dernier reste avec son titulaire. Le plan de recollement permet de faire la demande d’un permis modificatif pour pouvoir établir le certificat de conformités des travaux réalisés.

L’utilité du plan de recollement

Ce profil détaillé du lotissement ou du bâtiment favorise l’éloignement des risques d’accident. La consistance de l’ouvrage terminé est ainsi évaluée. Ce plan permet de calculer la maintenance du chantier et son fonctionnement. 

Le plan de recollement s’oppose au plan de projet. Il est obligatoire pour les bâtiments à usage publique et non pour les maisons d’habitation. Les changements éventuels y seront validés. La Mairie accorde le permis de fonctionnement de l’établissement après la présentation de ce document. 

Comme dans toutes les constructions, il est nécessaire de respecter un plan initial. Le plan de récolement permet de limiter et de mieux gérer certaines dépenses liées à la réalisation des travaux. Grâce à ce plan de recollement, vous aurez un aperçu de toutes les étapes de la construction, ce qui vous permet d’éviter les éventuels imprévus.

Le plan de recollement doit posséder deux formats, le format numérique et le format papier.

  • Fournir sous forme de données numériques l’ensemble des éléments du plan de récolement et ceci conformément aux recommandations techniques. Le plan de récolement numérique permettra de disposer d’une base de données géoréférencée et structurée afin d’être facilement intégrée dans un système (Autocad ou autre). De plus, il permet de prendre connaissance des différentes données géographiques.

La numérisation des documents, quels qu’ils soient, représentent une avancé technologique importante.

  • Fournir une édition papier des documents graphiques doit être en application du cahier des charges. le plan de récolement numérique permettra de disposer
    d’une base de données géoréférencée et structurée afin d’être facilement intégrée dans un système
    d’information géographique.

Conclusion

Pour résumer, le plan de recollement permet de confirmer si le plan de construction coïncide avec les travaux effectués sur le terrain. Il peut être modifié mais devra se conforter à un cahier des charges bien précis. Toutes les mesures de sécurité y seront prises en compte. Les différentes assurances seront ainsi délivrées plus facilement.

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