Faire une demande d’exonération de taxe d’assainissement

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Tout d’abord, il est important de savoir que tout système d’assainissement doit être raccordé au réseau public et ceci dans un délai de deux an. Le code de la santé est très précis à ce niveau mais il est possible de faire une demande d’exonération de la taxe d’assainissement.

Voyons comment cela est possible.

Bénéficier d’une exonération de la taxe d’assainissement

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est tout simplement obligatoire, vous ne pouvez pas y échapper. Vous pouvez cependant, dans certaines conditions, bénéficier d’une exonération de la taxe d’assainissement.

Pour les particuliers

Pour bénéficier de l’exonération de la taxe d’assainissement, il faut simplement faire poser un assainissement non collectif. Attention, pour cela il faut savoir si votre future habitation se trouve dans une zone d’assainissement non collective, ce qui n’est pas toujours le cas.

La mairie de votre futur domicile sera apte à vous donner ces réponses, il faut donc la consulter pour savoir si oui ou non vous pouvez installer un assainissement non collectif.

Sachez tout de même que dans le cas d’un assainissement non collectif, des taxes relevant du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) seront redevables.

Assainissement non collectif

Pour faire une demande d’exonération de la taxe d’assainissement, il faut contacter la mairie de votre domicile.

Zone couverte

Si votre habitation est dans une zone non couverte par un assainissement collectif, vous aurez la possibilité d’avoir recourt à une fosse toutes eaux, à une microstation ou encore aux filtres compacts.

Si votre habitation est dans une zone couverte par l’assainissement collectif, vous aurez l’obligation de vous y raccorder. Vous devrez donc payer la taxe d’assainissement.

Deux cas de figure qu’il sera bon de connaître pour savoir si oui ou non vous pouvez faire la demande d’exonération de la taxe d’assainissement. Le zonage de votre parcelle se trouve à la mairie de votre domicile et peut être consultable à tout moment.

Cas exceptionnel

Il peut arriver d’être relié au tout a l’égout mais que le village ne possède pas de station d’épuration. Les eaux usées retourne dans la rivière dans certains petits villages de montagne. Je vous rassure, ceci est un cas exceptionnel mais il vaut la peine d’être relevé car cela existe.
Dans ce cas, la question se pose : Pourquoi dois je payer la redevance assainissement ?

Les eaux n’étant pas traitées pas la ville, cela paraît anormal de payer une taxe d’assainissement. D’autant plus qu’il est totalement interdit de rejeter des eaux non traitées dans le réseau hydraulique (rivière, ruisseau …) les eaux doivent impérativement être traitées.
Le seul moyen est d’en informer l’agence de l’eau locale, elle seule aura autorité pour régler le problème.

Cas de la piscine

Il est tout à fait possible de demander une exonération de la taxe d’assainissement concernant less eaux de piscine. Ce ne sera pas à proprement parlé d’une exonération mais plutôt d’une réduction car selon l’article R1331-2 du code de la santé publique, il est interdit d’introduire des eaux de vidange de piscine dans les réseaux d’assainissement collectif.

La demande devra en être faite à la mairie de votre domicile, elle seule pourra juger de la pertinence de la demande. Le gain peut être substantiel et est estimé à environ 2,5 €/M3.

Dans certains cas, la collectivité vous exonèrera de la partie traitement des eaux usées car la piscine est vidangée dans le réseau d’eau pluviale et non d’eau usée.

Il va de soi de bien se renseigner sur les taxes locales, en outre les taxes d’assainissement. D’une commune à une autre, il est parfois difficile de généraliser les process. Quelques règles communes et obligatoires bien sur mais parfois des cas exceptionnels peuvent venir compliquer la compréhension des réponses apportées.

Quoi qu’il en soi, nul n’est censé ignoré la loi. Les assainissements sont très bien bien contrôlés par les mairies et vos devoirs n’enlèvent en rien les explications que vous êtes en droit d’attendre auprès des collectivités.

Jean-Michel Parrot
Jean-Michel Parrot
Je m'appelle Jean-Michel, et pendant des années, j'ai été technicien de service après-vente spécialisé dans les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur. Cette carrière m'a non seulement doté d'une expertise approfondie dans ce secteur, mais a également nourri ma passion pour le bricolage et les travaux manuels. Lorsque je ne travaille pas, je me plonge dans divers projets à domicile. Que ce soit pour fabriquer une étagère sur mesure, réhabiliter un espace de ma maison, ou développer de petites astuces pour améliorer le bien-être dans mon habitat, chaque projet est un défi stimulant. Le bricolage pour moi va au-delà d'un simple loisir ; c'est une source profonde de contentement personnel, me permettant d'utiliser mes compétences techniques de façon inventive et utile.

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