Peut-on cultiver légalement du cannabidiol (CBD) en France ?

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Avec un peu plus de 7 millions de consommateurs selon les chiffres relayés par le média LSA Conso, le marché français du cannabidiol (CBD) connaît une progression fulgurante malgré l’imbroglio juridique dans lequel il baigne depuis plusieurs années. Cette molécule non psychotrope et non addictive est extraite de la plante Cannabis L. Sativa. Par conséquent, sa culture, sa récolte et sa commercialisation sont strictement encadrées par la loi… avec là encore des zones grises. Décryptage !

Qu’est-ce qui explique l’engouement des Français pour le CBD ?

Depuis que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée en faveur de la légalisation du CBD à très faible concentration en THC, le marché français a connu une embellie impressionnante. Dans la foulée, le Comité Scientifique de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) publiera un communiqué dans lequel il explique que le CBD « ne présente pas de potentiel d’abus et n’est pas nocif pour la santé ». Enfin, le Conseil d’Etat a temporairement suspendu l’interdiction ministérielle de commercialiser les feuilles et fleurs de CBD pur. Les professionnels de la filière attendent toutefois une décision définitive du Juge des Référés quant au statut légal des produits de CBD.

Selon les chiffres de l’Interprofession des métiers du chanvre (Interchanvre) relayés par LSA Conso, la France compterait environ 7 millions de consommateurs réguliers ou occasionnels de produits contenant du cannabidiol. Ils s’approvisionnent auprès de 2 500 magasins spécialisés partout dans l’Hexagone, mais aussi dans les boutiques en ligne proposant des services de livraison ainsi que dans les grandes surfaces de distribution comme Monoprix, Carrefour et E. Leclerc.

L’offre est désormais très diversifiée. Aux feuilles, fleurs (la Skunk notamment) et huiles de cannabidiol s’ajoutent désormais des aliments, des résines, des tisanes, des liquides de vapotage, des boissons énergisantes, des capsules, des chewing gum et des liquides de vapotage au CBD.

c'est quoi le cbd

Quid de la culture du cannabidiol en France ?

Les Français et les étrangers peuvent faire pousser du chanvre sur le sol français dans des exploitations dédiées à la chanvriculture ou à titre privé. En revanche, la récolte est strictement encadrée, et tout violation de la loi en vigueur expose le contrevenant à des sanctions particulièrement lourdes, avec notamment une amende de 7,5 millions d’euros et une peine d’emprisonnement qui peut aller jusqu’à 30 ans dans le cadre du chef d’inculpation de « trafic de stupéfiants ».

Le législateur stipule que seules les graines et les fibres de la plante de chanvre industriel peuvent être utilisées. La fleur de cannabis doit impérativement être laissée sur les champs ou être dûment détruite. L’agriculteur doit par ailleurs prouver la destruction de la fleur de cannabis si elle n’est pas présente dans son champ de chanvriculture.

Conformément à la réglementation européenne, la plante de cannabis cultivée dans l’objectif d’en extraire le CBD doit avoir une concentration en THC inférieure à 0,3 %. Attention : la loi française ne s’est pas encore alignée sur cette disposition légale et reste sur un plafond de 0,2 % de THC. Pour le législateur français, c’est la garantie d’un produit au CBD exempt de tout effet psychotrope ou « planant ».

Vous l’aurez compris, le corpus législatif est encore nébuleux, avec plusieurs « pièges » qui peuvent conduire le contrevenant à de lourdes peines. Nous vous conseillons de consulter le communiqué de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives et de vous rapprocher des autorités de votre commune avant d’envisager de cultiver du CBD, que ce soit à titre privé ou dans le cadre de l’agriculture chanvrière.

Une fois que vous aurez toutes les autorisations nécessaires, vous pourrez faire pousser vos plants de CBD sans problème. Pour une culture privée, vous pouvez placer vos plants en bord de fenêtre, dans des trous de 50 x 50 x 50 cm que vous remplirez avec un mélange égal de terreau et de terre issue du trou creusé. Il suffit d’épandre des engrais en surface, de faire germer les graines et de préparer le sol de votre jardin à les accueillir après les gelées. Ajoutez de l’engrais organique à votre pied de chanvre et observez-le arriver à maturité au début de l’automne !

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