La sécurité des fenêtres de salle de bain, en particulier en l’absence de volets, est une préoccupation légitime. Voici un aperçu de ce que dit la loi en France et des mesures que vous pouvez prendre pour vous protéger.
Que dit la loi en France sur la sécurité des fenêtres et l’effraction ?
Il est important de noter qu’aucune loi en France n’impose spécifiquement l’installation de volets aux fenêtres des salles de bain ou d’autres pièces de votre habitation, sauf dans des cas particuliers (par exemple, pour les locations meublées, où les chambres doivent être équipées de rideaux ou de volets pour assurer la confidentialité).
Cependant, la loi met l’accent sur la sécurité générale des habitations et la prévention des risques. C’est là que l’assurance habitation entre en jeu.
Garde-corps :
Si une fenêtre, y compris celle d’une salle de bain, est située à plus d’un mètre du sol et donne sur le vide (sans balcon ou loggia), l’installation d’un garde-corps est obligatoire. Les normes (NF P01-012 et NF P01-013) fixent des dimensions et des résistances minimales pour ces dispositifs afin de prévenir les chutes. Pour une allège inférieure à 90 cm, la hauteur du garde-corps doit être d’au moins 1 mètre. Les 45 premiers centimètres doivent être pleins (sans barreaux permettant l’escalade).
Vitrage de sécurité :
Bien que non systématiquement obligatoire pour toutes les fenêtres de salle de bain, l’utilisation de vitrages de sécurité est fortement recommandée, surtout si la fenêtre est facilement accessible depuis l’extérieur (rez-de-chaussée, cour intérieure, toit accessible, etc.). Vous trouverez ce type de fenêtre chez Lapeyre par exemple ou chez tout autres fabricants.
La norme européenne EN 356 classe les vitrages en fonction de leur résistance à l’effraction. Les niveaux vont de P1A (anti-vandalisme léger) à P8B (très haute résistance à l’effraction). Pour une habitation, les vitrages de classe P2A à P5A (retardant l’effraction de 1 à 3 minutes) sont couramment utilisés. Les vitrages P6B à P8B (retardant l’effraction de 6 à 20 minutes) offrent une protection supérieure, souvent exigée pour des biens de valeur ou des zones à haut risque.
Les vitrages feuilletés (par exemple, 44.2 où « 44 » indique deux feuilles de verre de 4 mm et « 2 » indique deux films PVB intercalaires) sont un type courant de vitrage de sécurité. En cas de bris, les morceaux de verre restent collés au film, évitant les coupures et rendant l’intrusion plus difficile.
Pas d’obligation légale de volets : Aucune loi n’impose aux propriétaires d’installer des volets.
Exigences des assureurs :
Cependant, les compagnies d’assurance peuvent exiger des mesures de sécurité spécifiques dans leurs contrats, notamment pour les garanties vol et vandalisme. Si ces mesures ne sont pas respectées (par exemple, absence de volets ou de vitrage de sécurité alors qu’elles sont stipulées dans le contrat, surtout pour les fenêtres du rez-de-chaussée ou facilement accessibles), l’assureur peut refuser ou réduire l’indemnisation en cas de cambriolage.
Il est donc essentiel de lire attentivement votre contrat d’assurance habitation et de discuter avec votre assureur des conditions de couverture en l’absence de volets pour votre salle de bain, surtout si elle présente un risque d’effraction.
Comment vous protéger efficacement ?
En l’absence de volets, plusieurs solutions peuvent renforcer la sécurité de votre fenêtre de salle de bain :
Optez pour un vitrage de sécurité renforcé :
Vitrage feuilleté (EN 356 – P2A à P5A) : C’est la solution la plus courante et efficace pour retarder une intrusion. Le verre est plus difficile à briser et les éclats restent en place.
Vitrage SP10 : C’est un vitrage feuilleté plus épais (équivalent à P5A) qui offre une résistance supérieure.
Vitrage P6B et supérieurs : Pour une sécurité maximale, ces vitrages sont conçus pour résister à des attaques plus violentes (hache, masse) pendant plusieurs minutes.
Installez des dispositifs complémentaires :
Barreaux de défense : S’ils s’intègrent à l’esthétique de votre habitation, les barreaux fixes ou ouvrants constituent une barrière physique très dissuasive. Assurez-vous qu’ils respectent les normes d’espacement pour éviter l’escalade ou le passage d’un corps.
Grilles de défense : Alternative aux barreaux, elles peuvent être fixes ou décoratives.
Films de sécurité pour vitrage : Ces films transparents, appliqués sur la vitre existante, la renforcent et la rendent plus difficile à briser, simulant l’effet d’un vitrage feuilleté (mais avec une performance généralement inférieure à un vitrage feuilleté d’origine).
Systèmes de fermeture renforcés : Des poignées de fenêtre avec serrure ou des crémones multipoints peuvent rendre l’ouverture forcée plus complexe.
Détecteurs d’ouverture ou de bris de vitre : Ces capteurs connectés à un système d’alarme déclenchent une alerte en cas de tentative d’intrusion.
Éclairage extérieur avec détecteur de mouvement : Un éclairage soudain peut surprendre et faire fuir les intrus.
Végétation dissuasive : Planter des arbustes épineux sous la fenêtre peut rendre l’approche plus difficile et désagréable pour un cambrioleur.
Adoptez de bonnes habitudes :
Ne laissez pas la fenêtre ouverte en votre absence, même pour une courte durée.
Ne laissez pas d’objets de valeur à la vue depuis l’extérieur.
Simulez une présence avec des programmateurs de lumière si vous vous absentez longtemps.
Si la loi n’impose pas de volets pour une fenêtre de salle de bain, il est crucial de considérer les risques d’effraction et de prendre des mesures compensatoires, notamment via le choix d’un vitrage de sécurité et/ou l’ajout de dispositifs de protection. La communication avec votre assureur est primordiale pour vous assurer une couverture adéquate en cas de sinistre.